J.O. 68 du 20 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05421

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Décret du 17 mars 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400002D


Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2004, M. Simeray (Yves), inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er mars 2004.